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La fiscalité des gains au Poker rejetée jusqu'à nouvel ordre

L'amendement présenté par Aurélie Filipetti concernant la taxation des gains au Poker a été rejeté par les députés en Juin dernier.

L'amendement en question visait à rendre imposables les joueurs de Poker professionnels. Selon une jurisprudence du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, cette loi prévoyait une taxation des gains rentrant dans le cadre des Finances publiques et de justice fiscale au même titre que l'impôt sur le revenu.

Le Ministre du budget, François Baroin, porte-parole du gouvernement, a rejeté la fiscalisation des gains liés au Poker. Il a expliqué que "cette réforme fiscale n'avait pas lieu d'être examinée ce jour dans le cadre de la loi de Finance rectificative de 2011. "

La Commission a donc rendu un avis défavorable au projet de taxer les joueurs de Poker "habituels". Le gouvernement a voté à main levée et a suivi l'avis de François Baroin.

Si la question de l'imposition des gains des joueurs de Poker a été évoquée puis rejetée, il pourrait s'agir d'un simple sursis. En effet, une modification de la fiscalité des gains au Poker pourrait revenir sur le tapis dès le mois d'Octobre prochain.

Un nouvel amendement pourrait être déposé, mettant en avant la loi de régulation des jeux en ligne. La période est propice aux modifications législatives, et il faudra attendre la confirmation de cette législation pour en savoir plus à ce sujet.

Quelle que soit la décision, la fiscalité des gains au Poker sera l'occasion de relancer un tour de table. Reste à savoir qui se couchera le premier !

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